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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

La super librairie

1.  Préambule

Lasuperlibrairie.be est un service de Spyral SRL dont le siège social est situé à :

Chemin des crêtes,131

4130 Esneux

Belgique

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la boutique électronique de La super librairie. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La super librairie peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne sur le site et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site lasuperlibrairie.be est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En accédant au site lasuperlibrairie.be, l’utilisateur/ l’acheteur s’engage à respecter les conditions générales de vente ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

 

2.  Produits

La super librairie apporte le plus grand soin à la mise en ligne et à la conformité des informations relatives aux produits en vente, notamment au moyen des photos illustrant les produits et des descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs.  Si toutefois une erreur venait s’introduire dans le catalogue produit, la responsabilité de la super librairie ne pourrait en aucun cas être engagée. Tous les produits proposés par La super librairie ont été sélectionnés sur base de critères exigeants établis par La super librairie.

 

3.  Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Toutes les informations relatives aux produits ainsi que leurs prix sont reprises sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit. Les prix sont indiqués TVA inclue (applicable aux particuliers pour toute livraison au sein de l’Union Européenne). Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, qui varient en fonction du pays de destination. Les prix de transport seront facturés en supplément et indiqués clairement dans la confirmation de la commande.

La super librairie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes, sauf fautes d'affichage pour lesquelles la super librairie ne peut pas être tenue responsable.

Les produits demeurent la propriété de La super librairie jusqu'au complet paiement du prix.

 

4.  Commande

Sur Internet : www.lasuperlibrarie.be

Par téléphone (Du lundi au vendredi de 9h à 17h) au 0485654685

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Tout bon de commande signé du clic de validation de commande a valeur d’engagement dans le chef de l’acheteur. L’acheteur accepte les prix et les descriptifs des produits repris sur le bon de commande. Cette signature électronique entre les parties a la même valeur qu’une signature manuscrite de contrat. En passant une commande en ligne, l’acheteur signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec lasuperlibrarie.be, avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve. Le contrat de vente entre lasuperlibrairie.be, d'une part, et l’acheteur, d'autre part, naît au moment de la confirmation de la commande par la super librairie. Le client est informé de la confirmation de sa commande par un e-mail qui récapitule les termes du contrat de vente (descriptif des produits commandés, quantité, prix, frais de transport). La super librairie se réserve le droit de refuser une commande sur le site ou de la soumettre à des conditions complémentaires. Toute question concernant les modalités de commande peut être envoyée par e-mail à monlibraire@gmail.com.

5.  Disponibilité

La super librairie s'engage à honorer les commandes reçues sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

 

6.  Transport et livraison

Vous pouvez choisir de livrer votre colis où vous le souhaitez : à la maison, sur votre lieu de travail, chez un ami,… Nous vous livrons partout en Belgique, La super librairie travaille en partenariat avec des entreprises de transports renommés afin de répondre à vos attentes. Selon les articles sélectionnés, nous vous proposons un ou plusieurs modes de livraison, dépendant du volume, du poids du colis et de votre point livraison. Toute commande est traitée dès réception du paiement.

-        livraison standard :

 Vous êtes livrés à l’adresse de votre choix sous 24 à 72h pour les produits de stock en Belgique. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres. Sur simple demande, vous pouvez demander un second passage ou alors aller récupérer votre colis  à l’adresse mentionnée par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à La super librairie qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Retrait au comptoir : Le client a la possibilité de venir retirer son achat au comptoir. Le client est notifié par mail lorsque sa commande est prête à être réceptionnée, ainsi que les horaires d’ouverture. La super librairie se réserve de modifier les horaires d’ouverture pour son service de retrait.

Livraison locale : Une service de livraison local est mis à disposition les clients proches de la super librairie. Par proche, nous entendons la commune d’Esneux (code postal 4130) ainsi que certaines communes voisines. Ce service est réalisé par la super librairie et s’associe à un retrait au comptoir. Ce service ne génère pas de frais supplémentaires. La disponibilité géographique de ce servie peut être revu et adapté à tout moment par la super librairie.

 

Tarifs de livraison

 Par clarté et simplicité face aux nombreux tarifs des transporteurs, La super librairie a choisi d'appliquer un tarif unique de 5 euros TVA pour chaque livraison, quelques soit le volume ou le poids du colis. Pour arriver à ce tarif unique, La super librairie prend à sa charge une partie des frais de transport. Les tarifs pour la livraison s’entendent TVA comprise.

 

Délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse de livraison exacte et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et est susceptible d'entraîner des frais supplémentaires. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l'impossibilité de livrer les articles commandés dès l'instant où l'adresse du destinataire est fausse ou incomplète.

Pour les produits en stock, les colis seront livrés sous 1 à 3 jours ouvrés sur tout le territoire belge.

Pour les produits non stockés, il faut ajouter le délai de livraison de nos fabricants. Ceux-ci diffèrent en fonction du produit. Il est raisonnable de tenir compte d’un délai d’environ 1 à 5 semaines.

Les délais de livraison mentionnés ci-dessus ainsi que ceux repris sur la confirmation de commande sont donnés à titres indicatifs.

Lorsque l'acheteur commande plusieurs articles, la livraison n'est effectuée qu'à partir du moment où tous les articles sont de stock. Au cas où la livraison complète ne peut être effectuée dans les 20 jours ouvrables, La super librairie fera parvenir ultérieurement, à ses frais, l'article manquant à l'acheteur, par colis séparé.

En cas d'épuisement des stocks ou si un article ne peut être fourni dans le délai indiqué sur le site, La super librairie contacte le client afin de l’informer du délai de livraison nécessaire. La super librairie ne peut être tenu responsable des préjudices éventuellement encourus par le client du fait de l'épuisement des stocks ou de la livraison tardive d'un article.

Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à la super librairie toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 8 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

 

7.  Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès passation de la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour la commande passée sur le site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans un pays hors UE.

La super librairie accepte les méthodes de paiement suivantes :

-        Cartes de crédit : Visa, Mastercard

-        Cartes bancaire : Bancontact, Mistercash,

-        Pay Pal

-        Virement bancaire

Dans le cas d'un paiement par virement, le délai de livraison ne commence que le jour de la réception du paiement chez le vendeur.

 

8.  Droit de rétractation et retour

Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour renoncer à ses achats, sans pénalités et sans indication de motif. Le délai court, pour les biens, à compter du lendemain du jour de leur livraison et, pour les services, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout retour doit être préalablement autorisé par La super librairie. Le client devra en faire la demande par e-mail à monlibraire@gmail.com et recevra un mail de confirmation de la super librairie autorisant le retour et donnant le numéro de retour à communiquer. Les articles concernés sont retournés à la super librairie dans les 5 jours suivant la notification d’annulation. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de recommercialisation. Les frais de retour sont à charge du client. La qualité et le suivi de ce retour se font sous sa responsabilité. La super librairie se réserve le droit de refuser un retour si il ne répondait pas aux conditions reprises ci-dessus.

Les articles bénéficiant d’un retour ne seront repris qu’accompagnées de la facture originale et du numéro de retour. A compter de la réception du colis, le client recevra à sa meilleure convenance soit un chèque cadeau de la valeur de son prix d’achat à valoir sur la boutique la super librairie ou soit le remboursement de sa commande dans un délais maximum de 30 jours. A cet effet, il communiquera à la super librairie ses coordonnées bancaires pour permettre un remboursement dans les délais impartis. En cas de retours abusifs, la super librairie se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. On entend par produits personnalisés les produits réalisés sur mesure, modifiés à la demande du client … issus des fournisseurs et distribuées par la super librairie. Les produits personnalisés font l’objet d’un devis préalable. Ils sont produits sur commande après acceptation du devis par le client. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. 

 

9.  Garanties et Service Après-ventes

La super librairie vérifie chaque colis avant son expédition. Toutefois chaque article vendu bénéficie d’une garantie légale de conformité et d’une garantie légale des vices cachés. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale du produit, ni le défaut dû à une utilisation anormale, fautive ou négligente du produit. En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité des produits.

Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock ou disparition du produit de la gamme proposée par La super librairie, le client recevra à sa meilleure convenance soit un chèque cadeau de la valeur de son prix d'achat à valoir sur la boutique La super librairie ou soit le remboursement de sa commande. Dans le cas où le produit devrait faire l'objet d'un échange, La super librairie ne procédera à l'envoi du nouveau colis que lorsque le colis à échanger aura été réceptionné à son entrepôt. 

10. Force majeure

Des circonstances telles que des grèves, incendies, retards des fournisseurs, danger de guerre, pandémie, manque de ressources énergétiques, faillite des fournisseurs…sont à considérer comme des cas de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles les livraisons. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat. Le vendeur informera le plus rapidement possible le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent. Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

11. Propriété Intellectuelle

La super librairie est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site lasuperlibrairie.be et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

12. Responsabilité

La super librairie, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

 

13. Données à caractère personnel

Les présentes dispositions respectent la vie privée du client conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur le traitement des données à caractère personnel et aux autres dispositions contraignantes de droit belge en la matière. Les données à caractère personnel demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de La super librairie. Ces données peuvent en outre être utilisées afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de La super librairie à sa clientèle. A super librairie conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. La super librairie s'engage à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise. Le client peut s’opposer, sur demande et gratuitement au traitement des données le concernant à des fins de prospection commerciale. En outre, le client a le droit d’obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui le concerne, sur simple demande.

14. Durée

Les offres contenues sur le site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

15. Nullité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne pourrait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

16. Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La super librairie dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Pour tout litige, seul le droit belge est applicable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à La super librairie pour obtenir une solution amiable. Le droit commercial est applicable aux acheteurs professionnels. Seuls sont compétents pour trancher les litiges entre parties les Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Le texte original en français est prépondérant en cas de litige, quant à la teneur de ce texte.

 

Les présentes conditions générales sont la propriété intellectuelle exclusive de la super librairie. Elles ne peuvent être recopiées ou utilisées à d’autres fins qu’avec les relations contractuelles du Client et de la super librairie, sous peine de poursuites judiciaires.

 

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